Conditions générales de vente

Politique de Paiement

1. Moyens de paiement acceptés

Les règlements des formations proposées sur notre site peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)

• Virement bancaire (sur demande, avant validation de l’inscription)

• Solutions de paiement en ligne sécurisées (Stripe, PayPal, …)

Toutes les transactions sont traitées via une plateforme de paiement sécurisée, garantissant la confidentialité des informations bancaires.

2. Modalités de règlement

• Paiement comptant : le montant total de la formation est exigible au moment de l’inscription.

• Paiement en plusieurs fois (si proposé) : un échéancier peut être mis en place selon les modalités indiquées lors de la commande.

• Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

3. Confirmation d’inscription

L’inscription à une formation n’est considérée comme définitive qu’après :

• réception et validation du paiement,

• envoi d’un e-mail de confirmation par notre équipe.

4. Facturation

Une facture est automatiquement émise et envoyée par e-mail après validation du paiement. Elle est disponible également dans l’espace personnel du participant (si applicable).

5. Retards ou incidents de paiement

• En cas de refus de la banque, de l’organisme de paiement ou de tout autre problème de facturation, l’inscription ne pourra pas être confirmée.

• Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute inscription en cas de non-paiement total ou partiel.

6. Annulation et remboursement

• Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (e-mail).

• Selon nos conditions générales de vente (CGV) :

  • Un remboursement intégral est possible jusqu’à 30 jours avant le début de la formation.

  • Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure (maladie grave, accident, etc.), sur présentation de justificatif.

• En cas d’annulation de notre part (report ou impossibilité d’assurer la formation), l’intégralité des sommes versées sera remboursée ou pourra être reportée sur une autre session.

7. Sécurisation

Nos partenaires de paiement utilisent un protocole de chiffrement (SSL) et respectent les normes internationales PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur notre site.

1. CGV définition

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’CGV’’) sont proposées par SAS Q&M vins et spiritueux,

2. Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par l’Organisme. Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client.

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3. Offres et modalités d’inscription

Les formations proposées par l’Organisme sont décrites sur le site internet ou dans la documentation commerciale. L’inscription devient effective après réception du formulaire d’inscription signé et du règlement des frais d’inscription ou de tout document attestant d’une prise en charge par un tiers financeur.

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4. Conditions de paiement et financement

Les prix des formations sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement peut être effectué par virement, chèque ou tout autre moyen convenu avec l’Organisme. En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, etc.), le client doit fournir les documents nécessaires avant le début de la formation. À défaut, il reste personnellement redevable du montant total.

...

5. Conditions d’annulation

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit au moins 30 jours avant le début de la formation. En cas de non-respect de ce délai, aucuns remboursement ne sera effectué. L’Organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes, en informant le client dans les meilleurs délais.

...

Conditions générales de vente

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cavesaintseurin.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur et propriétaire

Le site www.armagnacformation.fr est édité et est la propriété de la société Q&M VINS ET SPIRITUEUX, société par actions simplifiée au capital de 5000€, immatriculée au RCS de Bordeaux N° 900 272 428
Siret : 90027242800013
Le siège social de la société est au 16 Place Des Martyrs De La Résistance, 33000 Bordeaux
Contact : 0663005961 contact@armagnacformation.fr
Le directeur de la publication est M. Michael ILLOUZ –

Hébergeur

Le site est hébergé par la société Hostinger International Ltd., domiciliée à Lordou Vyrona 61, Larnaca, Chypre.
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